Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Nathalie VINCENT
32 rue du Reclus
26410 Châtillon-en-diois

SIRET : 52386723200036

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement en Design Humain proposées par Nathalie VINCENT, ainsi qu’à tous les produits en ligne vendus par Nathalie VINCENT.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nathalie VINCENT, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Déroulement d'un Accompagnement en Design Humain

Une fois la prestation commandée et réglée, le Client reçoit un mail contenant sa carte de Design Humain, ainsi qu’un lien lui permettant de télécharger via WeTransfer, dans un délai de 7 jours, un fichier compressé contenant « Mon Guide perso du Design Humain» au format pdf et la vidéo « Bienvenue ». Ce mail est envoyé dans un délai raisonnable à la suite du paiement.
Le Client est tenu de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet fiable permettant la réalisation d’une partie de la prestation.
Si la prestation n’a pas pu avoir lieu en raison d’une mauvaise connexion Internet côté Client, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenant aux deux parties.
Si la prestation n’a pas pu avoir lieu en raison d’une mauvaise connexion Internet côté Prestataire, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenant aux deux parties.
Pour chaque séance incluant un enregistrement vidéo, le Client recevra cet enregistrement via WeTransfer. Charge ensuite au Client de télécharger cet enregistrement dans un délai maximum de 7 jours. Passé ce délai, le téléchargement ne sera plus possible et il ne sera plus possible de le récupérer auprès de Nathalie VINCENT qui ne peut conserver ces données.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les tarifs appliqués sont mentionnés sur les pages dédiées à chaque prestation.
Les tarifs des prestations incluent la prestation en elle-même et la préparation de celle-ci.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement doit être effectué 48h avant le début de la prestation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire de préférence. Un paiement via le service Paypal peut être envisagé, à la demande du Client.
Des facilités de paiement peuvent être accordées, à la demande du client.

Article 4 : Conditions d'annulation

Tout accompagnement commandé et réglé déclenche automatiquement la réalisation du Manuel personnalisé. Par conséquent, passé cette étape, l’accompagnement ne pourra pas être annulé par le Client, ni faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit total ou partiel.
En cas d’annulation de l’une des séances comprise dans l’accompagnement, le Client s’engage à prévenir Nathalie VINCENT dans les meilleurs délais. Un nouveau rendez-vous sera planifié à une date ultérieure convenant aux deux parties.
En cas d’annulation d’une séance par Nathalie VINCENT, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à une date ultérieure convenant aux deux parties.
L’achat d’un produit en ligne ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. La prestation étant réalisée dès l’achat du-dit produit.

Article 5 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 6 : Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Nathalie VINCENT collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse mail sur le site de Nathalie VINCENT, le Client recevra des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par Nathalie VINCENT. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails de Nathalie VINCENT.

Article 7 : Témoignages

Le Client autorise Nathalie VINCENT à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet et les réseaux sociaux de Nathalie VINCENT. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Nathalie VINCENT par mail à contact@nathalievincent.com.

Article 8 : Litiges éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Nathalie VINCENT sera seul compétent pour connaître du litige.